Conditions générales de vente

Article 1 : préambule

L'entreprise Ares pièces a mis à jour ses conditions générales de vente (CGV) le lundi 17 juin 2019, à 18h10.

1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables pour tout achat effectué sur le site Ares-pices.fr. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par Ares-pices.fr au client.
En validant sa commande, le client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues ci-dessous. Ares-pices.fr. s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.2 – Raison sociale de Ares-pieces.fr – En cours…
La société ARES PIECES est une S.A.S au capital de 2000 €, dirigée par Monsieur Kostic Dejan dont le siège sociale est au :
11, rue des frères lumière
93150 – Le Blanc-Mesnil
Seine Saint Denis

Ile-de-France

La société est enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 832 342 653
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39832342653
SIREN : 832342653

1.3 – Services client – Par téléphone, le service client est joignable du lundi au vendredi de 09h à 18h30 et du samedi au dimanche de 10h à 17h au 07 85 89 54 53 (appel non surtaxé). Sur internet, le client peut contacter le service client via le formulaire de contact. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

Article 2 : généralités

2.1 – Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la LCEN du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone, hors cadre du démarchage téléphonique, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client et marque la conclusion du Contrat entre le Client et ares-pieces.fr

2.2 – Les articles commandés sur le site ares-pieces.fr par les clients sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) en ligne à la date de la commande. Ares-pieces.fr se réserve le droit de modifier ses CGV. La date de dernière mise à jour est informée en début des Conditions Générales de Ventes, dans l’article 1 – préambule.

2.3 – Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la LCEN du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone, hors cadre du démarchage téléphonique, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client et marque la conclusion du contrat entre le client et ares-pieces.fr

Article 3 : prix

3.1 – Taxes – Les taxes applicables aux prix varient selon le territoire de vente et plus particulièrement pour la Réunion, les prix comprennent l’octroi de mer (prévu par la loi 2004-639 du 2 juillet 2004) ainsi que la TVA au taux applicables localement, conformément à l’article 296 du Code Général des Impôts.

3.2 – Tous les prix sont donnés sous réserve d´erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, ares-pieces.fr contactera le client pour l´avertir de l´erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client restera libre d´annuler la commande corrigée sans pénalité.

3.3 – Les prix des articles vendus sur le site ares-pieces.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais d´expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu´ils sont présents sur la fiche descriptive de l’article.

3.4 – Ares-pieces.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix qui fait foi est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3.5 – La charge des risques est transférée au client dès la livraison. Le client est responsable de la bonne conservation des pièces, sans préjudice de l’application de la clause de réserve de propriété. Ares-pieces.fr est en droit de refuser d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement est suspectée ou qu’un impayé client portant sur une commande antérieure subsiste.

Article 4 : commande

4.1 – Les informations personnelles doivent être justes. Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la justesse de ces dernières : nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail ainsi que le numéro de téléphone.

4.2 – Les commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel leur paiement est validé. ares-pieces.fr s´engage à traiter toutes les commandes. Les livraisons pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En cas de commande de plusieurs articles, il est possible que ares-pieces.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés.

4.3 – Délais – Le délai de livraison chez le client correspond au délai d´acheminement par le ou les transporteurs. De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en entrepôt correspond au délai de disponibilité auquel il convient d´ajouter le délai habituel de préparation de commande.

4.4 – Cas de force majeur – Ares-pieces.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l´inexécution d’une commande en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
Ares-pieces.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d´affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par ares-pieces.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 5 : enlèvement en magasin
Le jour de l´enlèvement de la commande au magasin, le client devra signer un bordereau d´enlèvement établissant que la commande enlevé est en parfait état mais également comme étant bien en sa possession.
L´absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable.
L´enlèvement d’une commande en magasion engage automatiquement le client au sujet de la manipulation, le chargement et transport la commande. Il en est alors de son entière responsabilité.
Article 6 : livraison

6.1 – Les frais de livraison sont toujours à la charge du client.

6.2 – Les commandes sont livrées à l´adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. Si le client ne peut pas être présent à l´adresse qu´il a indiquée le jour de la livraison un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client. Il appartient alors au client d´aller retirer sa commande et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’Avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, l’articles ou les articles seront réexpédié à ares-pieces.fr

6.3 – La livraison ne comprend ni l’installation de la ou les pièces commandées, ni la reprise de l´ancien matériel.

6.4 – Selon l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

6.5 – Délais de livraison –  Le délai de livraison d’une commande se compose :

  • du délai de préparation de la commande

  • et du délai d’acheminement du colis. Ce délai dépend du transporteur choisi par le client.

 Le client est informé par un email au moment de l´expédition du la commande afin de suivre cette dernière.
En cas de non réception d´un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le service client qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, ares-pices.fr ouvrira une enquête auprès deu transporteur responsable de l’acheminement de la commande.

6.6 – Contrôle de la marchandise

Selon l’article L.216-4 du Code de la consommation, « tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »

Selon l’article L. 133.3 du Code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. »

À la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas de livraison d´un colis endommagé ou incomplet, le Client, en fonction de l’état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du Transporteur, soit l’accepter en signalant IMPERATIVEMENT ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du transporteur et en avertissant le Service Client de ares-pieces.fr par téléphone au 07 85 89 54 53 ou par mail à contact@ares-pieces.fr.

En cas d´anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves. Ces anomalies peuvent être par exemple :

  • Produit abîmé : rayures, bosses, chocs…

  • Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur…) ou en quantité…

Dans le cas où le contrôle de la commande et de son contenu n’aurait pu être possible lors de la livraison, le client devra impérativement adresser au transporteur sa réclamation détaillée par courrier en recommandé avec Accusé de réception (ou, pour les livraisons effectuées par La Poste, en remplissant un bordereau de réclamation directement à son bureau de Poste) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de son colis.

Une copie devra être adressée à ares-pieces.fr par mail à contact@ares-pieces.fr ou par courrier à Ares pièces – Service Client – 11 Rue des frères lumières 93150 LE BLANC-MESNIL afin que Ares pièces puisse ouvrir un litige auprès du transporteur. Sans copie du courrier de réclamation du client, ares-pieces.fr ne pourra mener aucune action contre le transporteur et défendre ainsi l’intérêt du client.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

6.7 – Refus du Client

En cas de refus de la pièce commandée par le Client à la réception du colis, le refus doit être formulé devant le livreur qui alors prendra la pièce pour un retour en magasin. Les frais de retour sont alors à la charge de ares-pieces.fr. Le colis retournera immédiatement au magasin. Le remboursement de l’article commandé s’effectuera dans les vingt quatre (24) heures à réception de l’article au magasin.

Article 7 : rétractation, droit de retour

7.1 – Droit de rétractation – Selon les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il a la possibilité d´exercer en en informant le service client. Ce délai de rétractation légal ne s´applique qu´aux articles achetés en ligne. Ainsi le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit par celui-ci ou par un tiers (ou à compter de la réception du dernier Produit en cas de livraison échelonnée). Ce délai est prolongé de douze (12) mois si le Vendeur n’a pas communiqué au Client les informations relatives au droit de rétractation conformément à l’article L.221-20 du Code de la consommation.

7.2 – Droit de retour – Si le Produit retourné ne parvient pas à Ares pièces dans ce délai et aux conditions prévues par l’article 7.1, ares-pieces.fr se réserve le droit de refuser les articles retournés et de ne pas procéder à l’avoir ou à l’échange en faveur du client. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son article, il devra en faire la demande par téléphone à Ares pièces ou par mail qui renverra alors l’article dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l´avance par carte bancaire.

7.3 – Remboursement – L’article commandé est remboursable sous forme d’avoir ou d’un remboursement après accord exceptionnel de la direction. Si un remboursement est effectué, celui-ci sera effectué dans les vingt quatre (24) heures à réception de l’article commandé à notre magasin. Le remboursement de l’article commandé sera remboursé à condition unique d’une erreur de référence de la part de ares-pieces.fr.

7.2 – Echange – L’article peut être échangé dans le cas où le client aurait fait une erreur à la commande sur le modèle demandé. L’échange se fera dans la condition unique d’avoir le modèle adéquat en stock. L’expédition du nouveau modèle est à la charge du client Dans un cas contraire, les frais de retour sont la à la charge du client. A réception, le colis sera inspecté avant tout remboursement.

Article 8 : garantie des articles

Les pièces étant d’occasion, il n’y a pas de garantie sur les pièces de la boutique en ligne are-pieces.fr

Article 9 : achat en magasin
Pour tout achat effectué auprès de nos conseillers au comptoir du magasin Ares pièces, les conditions générales de ventes applicables sont celles du magasin et non les présentes conditions générales de vente.
Commandes expédiées depuis la France. la livraison à domicile est assurée tout en garantissant la sécurité de nos collaborateurs.
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